Le droit et la drogue en France

La législation française et l’usage de drogues

En matière de stupéfiants, la France a toujours cherché à sanctionner l’usage des substances qualifiées « illicites » ainsi que leur trafic.

A partir du moment où une drogue est classée dans la liste des stupéfiants, cela signifie qu’on ne peut en consommer librement et qu’il est interdit d’en posséder, d’en fabriquer et bien sûr d’en vendre.

Le Ministère de la Santé français désigne quelques deux cent substances psychoactives, interdites par un arrété.

Le drogue peut aussi engendre des dommages professionnels auquel cas faites appel à jurifiable.com qui aide dans les prud’hommes.
C’est l’ANSM, Agence Nationale de Sécurité des Médicaments, qui détermine ,après l’avoir évaluée, si une substance, de par sa toxicité et la dépendance générée, doit rejoindre la liste des drogues déjà identifiées par l’OMS.

Du cannabis à l’héroïne, en passant par les innombrables drogues de synthèse, la loi française est intraitable:

« L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiant est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende » Article L 3421-1 du Code de la Santé Publique.

Enfin la drogue peut avoir un impact négatif sur votre vie en provoquant notamment des divorces auquel cas contactez jurifiable.com

Qu’il s’agisse de drogue douce ou de drogue dure, d’usage privé ou public, les peines encourues restent les mêmes.

Cette loi, en vigueur depuis mars 2007, oblige également, à titre de peine complémentaire, les personnes jugées coupables de ce délit à « accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. »

De plus si cette infraction est commise par un agent de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions ou encore d’un membre du personnel d’une société de transport par exemple, la peine est alourdie. Les sanctions peuvent atteindre 75000 euros et cinq années d’emprisonnement.

La détention, même en petites quantités, est assimilée à l’usage du produit illicite. C’est le Code Pénal qui détermine les peines et les sanctions prononcées par les tribunaux.

Dans les faits cependant, l’application de la législation en vigueur est plus souple. Les consommateurs, avérés comme tels, échappent le plus souvent aux poursuites. Les cibles privilégiées de la Justice française restant les trafiquants.

Les simples usagers peuvent eux bénéficier de clémence de la part des magistrats qui tiennent compte de la dangerosité du produit concerné, de la situation personnelle ainsi que des antécédents de l’individu poursuivi.

Le Procureur de la République dispose également d’autres options grâce à des mesures alternatives, qui si elles sont acceptées et bien exécutées peuvent aboutir à un classement sans suite des affaires, avec inscription ou non au casier judiciaire.

La France reste tout de même l’un des derniers pays européens à observer une législation aussi sévère concernant l’usage de drogues douces, notamment le cannabis.

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